Conditions générales de vente et RGPD

Identité de l’entreprise.

Le site internet appartient à l’entreprise individuelle Natacha Bapin Gager dont le siège social est situé au 3 Square Gaston Cheissac, 85300 Challans et dont le numéro de SIRET est : 91744658500023

L’entreprise peut être contactée par email à l’adresse suivante : nbg.naturosophro@gmail.com

Hébergement.

Le site internet https://www.naturopathesophrologuechallans.com est hébergé par Wix sa forme juridique est une Société commerciale étrangère immatriculée au RCS. Son siège social se situe à l’adresse suivante : 40 PORT DE TEL AVIV TEL AVIV JAFFA 6350671 ISRAEL
Numéro de SIRET : 80845282500017

Droit d’auteur et droit de propriété intellectuelle.

Natacha Bapin Gager est la propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes et sons entre autres.

Toute reproduction totale ou partielle du site https://naturopathesophrologuechallans.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Natacha bapin Gager. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Données collectées, utilisations, finalités et durée de conservation.

Utilisation, droit d’accès et de modification aux données personnelles recueillies par Natacha Bapin Gager.

Les données de trafic ont uniquement pour finalité de permettre d'analyser la fréquentation sur ce site internet afin d'en améliorer le contenu. Nous ne collectons aucune donnée de façon automatique ou à l’insu de nos visiteurs.

Dans le cadre de son activité de naturopathe et sophrologue, le Consultant utilise un logiciel de gestion, appelé iTiaki, qui facilite la prise de rendez-vous, le suivi des dossiers et la facturation des séances.
Les informations recueillies lors de la consultation feront l’objet, sauf opposition du Client, d’un enregistrement informatique. Les données sont stockées en France chez un hébergeur certifié pour les données de santé. Ces données incluent le nom, le prénom, le téléphone, l’adresse e-mail, ainsi que des informations administratives et l’état de santé du Client. Cette collecte n'a pas d'autre fin que de permettre au Consultant d'assurer le suivi du Client dans le cadre de sa pratique de la naturopathie et de la sophrologie. Les informations recueillies seront conservées pendant 2 ans de manière confidentielle et ne seront jamais communiquées à des tiers. Conformément à l'article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données nominatives.

Les réclamations touchant à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel pourront être adressées à Natacha Bapin Gager par email à l’adresse suivante : nbg.naturosophro@gmail.com

En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante :
Commission Nationale Informatique et Libertés
3, place de Fontenoy
75007 Paris
Tel : 01 53 73 22 22

La prise de rendez-vous

Les prestations proposées se font sur rendez-vous. Les modalités de prise de rendez-vous sont les suivantes :
Prise de rendez-vous en ligne, sur le site https://www.naturopathesophrologuechallans.com, effectuée par le Client.
Rendez-vous convenu d’un commun accord entre le Client et le Consultant, soit par téléphone, soit par courrier électronique.
Les rendez-vous sont confirmés par courrier électronique sur l’adresse électronique communiquée par le Client lors de la réservation du rendez-vous. Un rappel de rendez-vous est envoyé via un courrier électronique et/ou par SMS, quelques jours avant le rendez-vous, aux coordonnées communiquées par le Client.

Nature des prestations

Ces activités relèvent de pratiques dites « non conventionnelles », pour soulager certains maux du quotidien ou pour renforcer, à titre préventif, l’hygiène de vie, la qualité de vie, la vitalité et donc le bien-être global. Le Client est informé et accepte que les Prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic, bilan de santé ou traitement de maladies. Il s’agit de pratiques complémentaires pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-être.

Le Programme d’Hygiène Vital, remis dans le cadre des Prestations de service réalisées par le Consultant, est un document regroupant une proposition de conseils et en aucun cas une ordonnance que seul un médecin est habilité à établir. Les conseils en hygiène vitale proposés, ainsi que les compléments indiqués dans ce document ne prétendent à aucun traitement de maladie ou substitution aux médicaments allopathiques et ne donnent droit à aucun remboursement par la sécurité sociale.

Les Prestations de services réalisées par le Consultant ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispensent aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté si nécessaire.
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de mauvais suivi des conseils, mauvaises interactions ou conséquences concernant les conseils donnés. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la non-efficacité des conseils suivis.

Le Client s’engage à collaborer de manière active avec le Consulatant et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap).

Modalité de report ou d'annulation de rendez-vous
Un rendez-vous peut être reporté ou annulé, sans frais supplémentaire, jusqu’à 48 heures avant la date prévue. Les modifications peuvent être réalisées sur le site https://www.naturopathesophrologuechallans.com ou auprès du Consultant.
Si le Client reporte ou annule son rendez-vous moins de 48 heures avant la date prévue, il doit prendre contact avec le Consultant.
Tout rendez-vous annulé, non honorés ou non décommandés par le Client moins 48 heures avant la date prévue sera facturé du montant de la prestation réservée, à l’exception des cas de forces majeures (catastrophes naturelles, crises sanitaires, grèves de transport) par lesquels les Parties peuvent être directement touchées et/ou qui pourraient impacter le déroulement des séances.
Dans le cas où le Consultant ne peut pas assurer la prestation, il s’engage à prévenir le Client le plus tôt possible et à proposer un nouveau rendez-vous ou, au cas échéant, le remboursement de la prestation payée en avance par le Client.

Modalités, moyens et conditions de paiement.
Les prix des prestations sont fixés par le Consultant et varient en fonction de la nature et la durée de la prestation à réaliser. Le Consultant se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, il s’engage à facturer les prestations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation de la prestation.

Les prix indiqués sur le site https://www.naturopathesophrologuechallans.com sont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la réservation de la prestation.
Le prix des prestations inclut un taux de TVA de 20%.

Le règlement des prestations s’effectue par chèque ou espèces le jour de la réalisation des prestations, à l’exception des prestations réalisées à distance, pour lesquelles le paiement se fait en ligne et par carte bancaire au moment de la réservation du rendez-vous afin de valider la commande desdites prestations.
Une facture est transmise au Client par voie électronique à la suite du règlement de la prestation.
Toute prestation réalisée ne pourra pas être remboursée.

Les consultations de naturopathie et de sophrologie ne donnent lieu à aucun remboursement par les organismes officiels de Sécurité Sociale, mais certaines mutuelles proposent une prise en charge totale ou partielle. Le Client est invité à se renseigner auprès de sa complémentaire santé.

Droits de rétractation.
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, pour les prestations à distance, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
 Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la prestation. La rétractation se fait par le biais d’une demande par courrier électronique à l’adresse nbg.naturosophro@gmail.com. Les sommes versées seront intégralement remboursées dans un délai de 14 jours. 

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la prestation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la prestation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Reglement des litiges.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». Natacha Bapin Gager a mis en place un dispositif de médiation de la consommation : CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, le Client peut déposer sa réclamation sur le site http://cnpm-mediation- consommation.eu ou par voie postale, en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 SAINT CHAMOND..